125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2004 / N°066·page 28·fr...2004G1138SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2011 / N°151·page 5·fr...2011G07753SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2013 / N°096·page 8·fr...000/M/A/1308672/Z Suivant acte SSP en date du 28/7/2013, enregist...
- Annonces Légales·2016 / N°005·page 8·fr...1433061/C/N/M/000 Par acte s.s.p en date du 28/12/2015 enregistré...
- Annonces Légales·2007 / N°081·page 3·fr...acte reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes ...
- Annonces Légales·2012 / N°021·page 33·fr...Les oppositions seront entre les mains du rédacteur de l'acte dans...
- Annonces Légales·2014 / N°037·page 34·fr...2014T02048SODB2 ## Addition d'activité Suivant acte sous seing p...
- Journal Officiel·1997 / N°017·page 7·frministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le c...
- Annonces Légales·2010 / N°135·page 14·fr...2010G07594SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant acte SSP en ...
- Annonces Légales·2016 / N°025·page 3·fr...1443167S/A/M Suivant un acte soussigné privé en date du 27/2/2015...
- Journal Officiel·1970 / N°058·page 42·fr...Monsieur Fathy M'zabi N° 2065 --- Suivant acte S.S.P. en date d...
- Annonces Légales·2013 / N°069·page 6·fr...1301448M/AM/000 Suivant acte sous seing privé du 27/5/2013, enreg...
- Annonces Légales·2019 / N°018·page 27·fr...- Prise d'acte de tous les actes de cessions de parts sociales sus...
- Annonces Légales·2005 / N°183·page 40·fr...2005G3803SRLB1 ## Constitution d'une SARL Par acte SSP en date d...
- Annonces Légales·2008 / N°034·page 45·fr...B149482003 Suivant acte sous seing privé en date du 22 novembre 2...