49 069 résultats pour ""EVe""
- Annonces Légales·2011 / N°112·page 44·fr...at de Nabeul à usage agricole revenant au débiteur saisi. Le prem...
- Annonces Légales·2012 / N°024·page 35·fr...itial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de vingt cinq mill...
- Annonces Légales·2013 / N°010·page 40·fr...la totalité de l'immeuble revenant à la partie saisie dénommée « W...
- Annonces Légales·2013 / N°068·page 3·fr...t a été reçue par madame le Receveur de l'enregistrement des actes...
- Annonces Légales·2014 / N°114·page 16·fr...000 000 DT Hôtel MIRAMAR rue Never - Hammamet Mat. Fisc. 022832 ...
- Annonces Légales·2014 / N°138·page 24·fr...pital social de la société et devenu détenu, à part égale, entre M...
- Journal Officiel·1993 / N°009·page 3·fr... pas à l'administration, soit reversés dans leur grade d'origine e...
- Annonces Légales·2017 / N°012·page 51·fr...d'un logement et qui lui sont revenus par acte de vente dressé par...
- Annonces Légales·2017 / N°094·page 9·fr...de de trois années devant s'achever avec la réunion de l'Assemblée...
- Annonces Légales·2020 / N°014·page 24·fr...- Distribution de dividendes à prélever sur les résultats reportés...
- Annonces Légales·2022 / N°066·page 9·fr...h Hatem en date du 24/1/2019; devenu définitif comme l'atteste le ...
- Annonces Légales·2005 / N°149·page 11·fr...Ainsi le capital est devenu 33.000 dinars. 2005G2826SRLB2 ## Ann...
- Journal Officiel·1968 / N°013·page 25·fr...ieur Zakaria ben Ali Kacem, receveur des actes civils à Tunis le 2...
- Annonces Légales·2007 / N°106·page 53·fr...L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet ...
- Journal Officiel·1979 / N°050·page 18·fr...— La liste des agents à titulariser est définievement arrêtée par ...
- Annonces Légales·2014 / N°077·page 37·fr...La totalité des parts indivises revenant à Hsan Ben Henda objet de...
- Annonces Légales·2015 / N°023·page 33·fr...La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété aux débite...
- Journal Officiel·2009 / N°008·page 19·fr...ion du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de...
- Annonces Légales·2024 / N°049·page 20·fr...1- Devenir de la société au regard de l'article 388 du code des so...
- Journal Officiel·1962 / N°047·page 8·fr...rs qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble. **ART. 3.** ...