Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1994 / N°019·page 9·fr
    ...et délimitation des secteurs territoriaux relevant des délégations...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 7·fr
    ...à la protection de l'enfance territorialement compétent. Art. 63....
  • Journal Officiel·2006 / N°083·page 8·fr
    ...eurs dont la circonscription territoriale est située dans un rayon...
  • Journal Officiel·1994 / N°011·page 6·fr
    ...ortant délimitation des eaux territoriales. - par le décret du 5 f...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 6·fr
    ...A défaut d'accord, l'employeur du travail territorialement compéte...
  • Journal Officiel·1994 / N°069·page 63·fr
    ...critères liés notamment à la territorialité, à l'espace, au conten...
  • Journal Officiel·1985 / N°089·page 6·fr
    ...— Les limites territoriales de ces deux arrondissements sont défin...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 10·fr
    ...Champs d'application professionnel et territorial La présente con...
  • Journal Officiel·1985 / N°066·page 5·fr
    ...ur à la recette des finances territorialement compétente dans les ...
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 4·fr
    ...nt consultation des sections territoriales, relevant de chacune de...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 30·fr
    ...# ARTICLE 2 ## Champ d'application professionnel et territorial ...
  • Journal Officiel·1992 / N°003·page 5·fr
    ...— Les limites territoriales de l'arrondissement Zarzis médina sont...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 19·fr
    ...lique qui fixe la compétence territoriale de chaque service région...
  • Journal Officiel·1972 / N°025·page 6·fr
    ...ue ou consulaire de son pays territorialement compétente, si l'int...
  • Journal Officiel·1987 / N°071·page 5·fr
    ...é de réception au gouverneur territorialement compétent si l'immeu...
  • Journal Officiel·1973 / N°021·page 20·fr
    ...A défaut d'accord, l'Inspecteur du Travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 6·fr
    ...du Tribunal de 1ère Instance territorialement compétent : « Je ju...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 6·fr
    ...és moyennant une attribution territoriale ou une indemnité en arge...
  • Journal Officiel·1963 / N°011·page 2·fr
    ...erritoire tunisien, des eaux territoriales tunisiennes, des bateau...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 17·fr
    ...lique qui fixe la compétence territoriale de chaque service région...