Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2021 / N°046·page 1·fr
    ...l n° 2021-399 du 27 mai 2021, accordant à la société «SE BORDNETZE...
  • Journal Officiel·1971 / N°049·page 3·fr
    ...971, portant ratification des Accords de prêt et de garantie concl...
  • Journal Officiel·1997 / N°104·page 140·fr
    ...| 343 000 | | 33 | Rémunérations accordées à des particuliers no...
  • Journal Officiel·2009 / N°093·page 26·fr
    ...mbre de crédits qui leur sont accordés, leurs coefficients et la m...
  • Journal Officiel·2014 / N°002·page 42·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'admi...
  • Journal Officiel·2018 / N°035·page 30·fr
    ...L'agence des ports et des installations de pêche peut accorder l'e...
  • Journal Officiel·2010 / N°087·page 8·fr
    ...gouvernement du Japon et d'un accord de don conclu à Tunis le 18 m...
  • Journal Officiel·1966 / N°036·page 12·fr
    ...publique Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1991 / N°022·page 15·fr
    ...| | | a) Taxe de raccordement | 80 | | b) Parts contributives...
  • Journal Officiel·1993 / N°006·page 1·fr
    ...e 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres ...
  • Journal Officiel·1989 / N°023·page 31·fr
    ...Les entreprises peuvent accorder les majorations de salaires décou...
  • Journal Officiel·1988 / N°025·page 3·fr
    ...Loi n° 88-21 du 13 avril 1988 relative à la ratification de l'acco...
  • Journal Officiel·2004 / N°068·page 105·fr
    ...et du travail indépendant ☐ l'accord de principe de financement du...
  • Journal Officiel·2013 / N°075·page 8·fr
    ...d'administration centrale est accordée à Monsieur Ridha Ben M'bare...
  • Journal Officiel·2015 / N°101·page 7·fr
    ...Toutefois, des unités de pulsions supplémentaires peuvent être acc...
  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 10·fr
    ...épublique Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·1987 / N°048·page 3·fr
    ...— 1) L'accord d'établissement est donné aux offices des ports et a...
  • Journal Officiel·1977 / N°056·page 14·fr
    ...Dans ce cas, des dérogations peuvent être accordées dans une limit...
  • Journal Officiel·2000 / N°082·page 10·fr
    ...Cette classe peut être accordée aux agents ayant exercé les foncti...
  • Journal Officiel·1974 / N°038·page 8·fr
    ...es dispositions relatives à l'Accord créant une association entre ...