21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1994 / N°023·page 14·fr...La commission donne son avis exprimant celui de la majorité des me...
- Journal Officiel·2002 / N°042·page 13·fr...| N° de la parcelle sur le plan | Superficie approximative exprop...
- Journal Officiel·2002 / N°049·page 14·fr...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·2018 / N°033·page 43·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Annonces Légales·2019 / N°074·page 23·fr...et Internationales (Tunisair express) S.A. au capital de 20 000 ...
- Journal Officiel·1963 / N°020·page 8·fr...— Sont également expropriés tous les droits immobiliers et mobilie...
- Journal Officiel·2004 / N°063·page 32·fr...Ce refus a été exprimé en date du...à ...h... Fait le ...à...heure...
- Journal Officiel·1980 / N°066·page 4·fr...## TABLEAU PARCELLAIRE Rectificatif du tableau des parcelles expr...
- Journal Officiel·1965 / N°033·page 8·fr...— Sont expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grè...
- Journal Officiel·1989 / N°046·page 5·fr... ministre HEDI BACCOUCHE ## EXPROPRIATION Décret n° 89-761 du 1...
- Journal Officiel·1998 / N°039·page 10·fr...Cette note est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (2...
- Journal Officiel·2023 / N°046·page 23·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·2012 / N°039·page 12·fr...2) Est ajoutée l'expression « autres que fiscaux » après l'express...
- Journal Officiel·1982 / N°017·page 5·fr...xpropriées par décret N° 78-877 du 25 septembre 1978, portant expr...
- Journal Officiel·2023 / N°016·page 21·fr...2 - Seront expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui...
- Journal Officiel·1985 / N°026·page 8·fr...# EXPROPRIATION Décret N° 85-462 du 25 mars 1985, portant expropr...
- Journal Officiel·1975 / N°081·page 6·fr...(a) l'expression « Autorités Aéronautiques » signifie en ce qui co...
- Journal Officiel·1986 / N°005·page 2·fr...97 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Annonces Légales·2004 / N°090·page 28·fr...AU 31 DECEMBRE 2003 (Montants exprimés en dinars tunisiens) | AC...
- Annonces Légales·2009 / N°116·page 40·frETAT DE RESULTAT Exprimé en dinars | | 2008 | 2007 | | --- | -...