...ou de leurs précurseurs, les brevets, les marques commerciales, le...

...Le receveur des finances, rue Ghandi n° 34 - Tunis. Débiteur pour...

...a été reçue par monsieur le receveur de l'enregistrement des actes...

...57, portant loi municipale, enseveliés les textes qui l'ont modifi...

...Sfax appelé «Hiazet Echaâri » revenant à la partie saisie - sis au...

...Toute la propriété revenant à la partie saisie représentant un jar...

...Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur d'enregistremen...

...e FAIZA BEN AZZOUZ MANSOURI receveur de l'enregistrement des actes...

...Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receve...

...Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civil...

...saisi :** C'est la propriété revenant à Amel Khadhar, dénommée «J...

...uivant acte reçu par Mme le Receveur de la recette de l'enregistre...

...une hypothèque en rang utile grevera la parcelle de terre attribué...

...La totalité des parts indivises soient 12738/45837 parts revenant ...

...rs qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés. ART....

...Le prix de la propriété lui revenant est fixé à (297.367,350D) deu...

...n sa qualité de tuteur de ses neveux enfants de son frère Mohamed,...

...s d'Albaraka Investment & Development Company lui appartenant ...

...Pour devenir exécutoires, ses recommandations doivent être approuv...

...Il a été décidé le changement de l'activité pour devenir : Commerc...