culation a été requise sous le n° 32712 par Monsieur Fethi Ben Béc...

...Monsieur Ali Chebbi, est nommé ministre des affaires religieuses. ...

...Monsieur Mokhtar Ben Radhia, ingénieur principal, est chargé des f...

Considérant qu'aux termes de l'article 30 du projet, les agents ch...

Monsieur Yahia Mouna au profit de la Société Shell Petroleum Cie L...

...Monsieur Imed Abassi, inspecteur de la propriété foncière, est cha...

...Monsieur Atef Belhadj Hmida, administrateur conseiller, est chargé...

...Monsieur Mohamed Ghabbara, conseiller au tribunal administratif, e...

...Monsieur Moncef Jebali, technicien en chef principal, est chargé d...

...Monsieur Anis Weslati est nommé en qualité de président-directeur ...

...1-Considérant que l'article 24 de la loi organique n°2004-52 du 12...

...Monsieur Nizar Hajeji est nommé membre représentant le ministère d...

...En conséquence Monsieur GIRARD Prosper, de qualité et Monsieur BAG...

Considérant que l'article 185 du Code du travail dispose qu'en l'a...

Considerant que les dispositions du premier paragraphe de l'articl...

...Emriet Hadj Salem consistant en une parcelle de terrain agricole c...

...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz A...

Considérant qu'il ressort des dispositions actuellement en vigueur...

...Monsieur Slaheddine Maaoui est nommé conseiller principal auprès d...

...Monsieur Abdelhamid Laârif, administrateur conseiller, est chargé ...