Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1984 / N°027·page 3·fr
    ...institution du Permis Doux au profit d'ETAP et AMOCO ; Vu l'arrêt...
  • Journal Officiel·1993 / N°008·page 6·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·1983 / N°012·page 4·fr
    ...— Il est institué au profit des surveillants généraux relevant du ...
  • Journal Officiel·1989 / N°006·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1982 / N°018·page 14·fr
    ... exploitation | 347.302,316 | Profite sur exercices antérieurs | 5...
  • Journal Officiel·1980 / N°076·page 3·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Annonces Légales·2011 / N°027·page 14·fr
    ...éférentiel de souscription au profit de la société AGRITIERRA sl e...
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 2·fr
    ...Est et demeure autorisée pour la gestion 1992 la perception au pro...
  • Journal Officiel·1986 / N°078·page 2·fr
    ...gestion 1987 la perception au profit du budget général de l'État d...
  • Annonces Légales·2017 / N°119·page 26·fr
    ...Cession de 1000 parts sociales de Mr Mustapha Gassmi au profit de ...
  • Journal Officiel·2016 / N°006·page 4·fr
    ...es à la protection sociale au profit de certains agents relevant d...
  • Journal Officiel·2020 / N°068·page 12·fr
    ...rrêt provisoire d'activité au profit de certaines catégories de tr...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Annonces Légales·2017 / N°122·page 42·fr
    ...nant à Mr Zakkaria Jaouadi au profit de Mr Oussema Werfeli au prix...
  • Annonces Légales·2016 / N°047·page 52·fr
    ...Paulette Mary Bourgeois au profit du dénommé Habib Ben Amor Ben Mo...
  • Journal Officiel·2005 / N°018·page 8·fr
    ...troi de certains avantages au profit de certains corps particulier...
  • Journal Officiel·2016 / N°035·page 32·fr
    ...A défaut, il est redevable des intérêts légaux au profit de la cai...
  • Journal Officiel·2018 / N°070·page 31·fr
    ...e recherche « Jenein Sud » au profit de sa filiale « OMV (Tunesien...
  • Journal Officiel·1969 / N°019·page 7·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Comm...
  • Journal Officiel·1991 / N°069·page 9·fr
    ...- utilisation abusive des meubles de l'établissement au profit des...