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- Journal Officiel·2003 / N°040·page 7·fr...Les droits prévus par cet article sont perçus auprès du receveur d...
- Journal Officiel·1963 / N°050·page 5·fr...rs qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble. ART. 3. — Cet...
- Annonces Légales·2006 / N°010·page 18·fr...talité des parts sociales lui revenant dans la Société « Immobiliè...
- Annonces Légales·2006 / N°086·page 51·fr...et du titre foncier n° 100700 devenu le titre foncier 9006 Manouba...
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- Annonces Légales·2009 / N°021·page 19·fr...Aux termes d'un acte reçu par monsieur le receveur des finances de...
- Journal Officiel·1974 / N°040·page 3·fr... que les hypothèques pouvant grever l'immeuble. (1) Travaux prépa...