...De ce fait la dite Commission est devenue responsable de la coopér...

...ement faite par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 27 janvie...

...Acte reçu par Monsieur le receveur de la recette des A.C. à Sousse...

...u compte courant associé pour devenir fixé à 50 000,000 Dinars. D...

... de versement, reçue par le Receveur des Finances des actes des so...

...a totalité des parts sociales revenant aux associés Tarek Khadhar ...

...L'immeuble revenant à la partie saisie objet du titre foncier num ...

...ls ainsi que le droit au bail revenant de la location du lieu du l...

...1- Le changement d'adresse du siège social de la société pour deve...

...Conditions de recrutement 1°) être titulaire du Brevet de l'Ensei...

...ion sociale est modifiée pour devenir: Ste Brobay Fashion. Qu'en ...

...Toutes les parts indivises revenant à la poursuite dans la maison ...

...de ce fait les parts sociales revenant du feu à ces quatre filles ...

...itée au sud par une propriété revenant au débiteur d'une longueur ...

...re déclaration unique sur les revenus; e) une attestation de la c...

...Khemais Abderraouf Ben Amor Ahmed El Béhi devenu comme adversaire ...

...Madame Sahila Rezeg a vendu les parts lui revenant dans la société...

...Deux cent quatre vingt quatre mille dinars (284.000,000 D) redeven...

...eds sise à El Maadnia Zarzis, revenant par voie d'héritage aux hér...

...reçue et enregistrée par le receveur de l'enregistrement des actes...