Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2011 / N°085·page 14·fr
    ...f) les commissions et intérêts afférents aux micro crédits accordé...
  • Journal Officiel·2006 / N°026·page 1·fr
    ...06, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la R...
  • Journal Officiel·2019 / N°044·page 1·fr
    ...019, portant approbation de l'accord de don remboursable conclu le...
  • Journal Officiel·1995 / N°053·page 1·fr
    ...95, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 7 avril...
  • Journal Officiel·2009 / N°024·page 20·fr
    ...4- La décision d'accord de principe ou de remboursement des droits...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 53·fr
    ...demandeur doit avoir obtenu l'accord de l'Office National du Touri...
  • Journal Officiel·2022 / N°097·page 1·fr
    ...022, portant approbation de l'accord de coopération financière au ...
  • Journal Officiel·2013 / N°097·page 16·fr
    ...2 - L'autorisation d'occupation temporaire peut être accordée à to...
  • Journal Officiel·1994 / N°067·page 4·fr
    ...Toutefois, si à la date à laquelle le présent accord entre en vigu...
  • Journal Officiel·1961 / N°051·page 8·fr
    ...publique Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·2004 / N°046·page 1·fr
    ...1508 Loi n° 2004-45 du 7 juin 2004, portant approbation de l'accor...
  • Journal Officiel·2022 / N°078·page 38·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur central. Pa...
  • Journal Officiel·1978 / N°012·page 4·fr
    ...s 67 et 176 du dit Code; Vu l’accord du Ministre des Finances; Ar...
  • Journal Officiel·1975 / N°066·page 31·fr
    ...publique Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·2013 / N°041·page 11·fr
    ...icie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·1996 / N°022·page 18·fr
    ...Personnel prévu par la loi des cadres Art 33 Rémunérations accordé...
  • Journal Officiel·1974 / N°078·page 3·fr
    ...3.** — L'indemnité pour études de projets est accordée aux fonctio...
  • Journal Officiel·1993 / N°070·page 22·fr
    ...Le syndicat de l'entreprise peut, après accord de l'employeur, ten...
  • Journal Officiel·2016 / N°071·page 36·fr
    ...- refus de l'octroi de l'accord ou de l'accord de principe ou de l...
  • Journal Officiel·1971 / N°053·page 19·fr
    ...EURS ET AUX EXPORTATEURS ### Accord commercial entre le Gouverne...