Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2015 / N°101·page 3·fr
    ...1415162E/A/M/000** Suivant acte sous seing privé en date du 10/8/...
  • Journal Officiel·2006 / N°065·page 70·fr
    ...Correction d’un acte de naissance (mention du nom de famille) ###...
  • Annonces Légales·2008 / N°022·page 17·fr
    ...2008A00213SRLB1 # Constitution d'une société Au terme d'acte sou...
  • Annonces Légales·2017 / N°119·page 10·fr
    ...1529548/Z/N/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la r...
  • Annonces Légales·2007 / N°036·page 7·fr
    ...2007G01942SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
  • Annonces Légales·2013 / N°152·page 12·fr
    ...1325888/M Suivant acte enregistré à la recette de l'enregistremen...
  • Journal Officiel·1982 / N°044·page 13·fr
    ...N° B-1215/1 AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE Suivant acte s...
  • Annonces Légales·2011 / N°050·page 9·fr
    ...1194451F/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 8/4/201...
  • Annonces Légales·2011 / N°060·page 16·fr
    ...2011Y00049SRUB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte S.S.P en d...
  • Annonces Légales·2014 / N°145·page 4·fr
    ...000MA1375144 Suivant acte sous seing privé en date du 20/11/2014,...
  • Annonces Légales·2015 / N°130·page 7·fr
    ...1423521 E Suivant acte SSP enregistré à la recette de l'enregistr...
  • Annonces Légales·2005 / N°177·page 26·fr
    ...Nedra Taktek demeurant à son domicile élu l'étude du rédacteur de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°114·page 13·fr
    ...1474727Z/A/M/000 Suivant acte S.S P enregistré à la recette des f...
  • Annonces Légales·2011 / N°019·page 6·fr
    ...2011G00778SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en da...
  • Annonces Légales·2012 / N°016·page 15·fr
    ...Suivant acte sous seing privé du 24 janvier 2012, enregistré à Tun...
  • Annonces Légales·2018 / N°079·page 5·fr
    ...1574224/L Suivant acte sous seing privé en date du 2 juin 2018 en...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 13·fr
    ...2006R00200SURLB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte sous sein...
  • Journal Officiel·2025 / N°094·page 34·fr
    # ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE (NOUVEAU) ## III - BIOCHIMIE CLINIQU...
  • Annonces Légales·2011 / N°019·page 10·fr
    ...2011P00137SRLB1 # Constitution Suivant acte S.S.P. en date du 6 ...
  • Annonces Légales·2006 / N°005·page 11·fr
    Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous seing privé du 31 ...