Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 15·fr
    ...— La compétence territoriale du juge des enfants est celle du trib...
  • Journal Officiel·1998 / N°086·page 13·fr
    ...levant de la circonscription territoriale du conseil régional conc...
  • Journal Officiel·1960 / N°015·page 4·fr
    ...vis du Conseil de discipline territorialement compétent, prévu à l...
  • Journal Officiel·1994 / N°042·page 6·fr
    ...onscription de sa compétence territoriale dans la limite de la cir...
  • Journal Officiel·1971 / N°028·page 11·fr
    ... de classement professionnel territorialement compétente. Dans le...
  • Journal Officiel·1958 / N°087·page 11·fr
    ...Compétence territoriale des préposés en matière forestière et de c...
  • Journal Officiel·1995 / N°024·page 8·fr
    ..., ayant pour circonscription territoriale celle de la délégation d...
  • Journal Officiel·1968 / N°004·page 2·fr
    ...les Délégués des Gouverneurs territorialement compétents. ART. 6....
  • Journal Officiel·1997 / N°015·page 7·fr
    ...Champ d'application professionnel et territorial La présente conv...
  • Journal Officiel·1996 / N°013·page 4·fr
    ...uveraineté, y compris la mer territoriale, ainsi que les zones sou...
  • Journal Officiel·1991 / N°005·page 10·fr
    ...dans la même circonscription territoriale d'une délégation ou d'un...
  • Journal Officiel·1993 / N°030·page 4·fr
    ...Les procès-verbaux sont transmis au procureur de la République ter...
  • Journal Officiel·1975 / N°057·page 25·fr
    ... par l'inspection du travail territorialement compétent. Art. 36 ...
  • Journal Officiel·1994 / N°068·page 4·fr
    ...- L'étendue territoriale de l'unité susvisée couvre toutes les zon...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 12·fr
    ...2) Est compétent territorialement le tribunal de première instance...
  • Journal Officiel·1974 / N°051·page 7·fr
    ...n, à réaliser dans les zones territoriales qui seront définies par...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 93·fr
    ...police ou la garde nationale territorialement compétente. - Attest...
  • Journal Officiel·1995 / N°023·page 6·fr
    ...57 - Les clercs assermentés relèvent de la compétence territoriale...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 28·fr
    ... par l'inspection du travail territorialement compétente. Article...
  • Journal Officiel·1971 / N°035·page 13·fr
    ...les délégués des Gouverneurs territorialement compétents. ART. 7....