...NISIENNE — 11-15 Mars 1960 # EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE P...

ETAT DE RESULTAT Exprimé en dinars Exercice clos au 31 décembre |...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...| | BFF000420 | - Etude de l'expression de la molécule HLA-DR | B...

...2152 DECRET N° 76-764 du 4 septembre 1976, portant expropriation ...

...rrêté au 31/12/2017 (Montants exprimés en dinars tunisiens) | AC...

... – 17 novembre 1970), portant expropriation, pour cause d'utilité ...

...a ville de Mateur; Vu l'avis exprimé par les autorités locales et...

...1467 du 20 juin 2000, portant expropriation pour cause d'utilité p...

ETAT DE RESULTAT Exprimé en dinars Exercice clos au 31 décembre |...

...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobilie...

...du Mardi 25 Février 1969 SOCIETE PRESSE EXPRESS Société Anonyme :...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...ET INTERNATIONALES (TUNISAIR express) S.A. au capital de 20 000 ...

...31 DECEMBRE 2003 ## (Montants exprimés en Dinars Tunisiens) | AC...

...| Noms des ayants-droits | Proportion expropriées | Droits Exprop....

...5 du 7 septembre 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...

...2 - Il est ajouté l'expression "faire usage des bons de commande m...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...