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- Journal Officiel·1975 / N°066·page 11·fr...713 du 4 octobre 1975, portant attribution d'une terre collective ...
- Journal Officiel·1976 / N°079·page 6·fr...5 du 13 décembre 1976, portant attribution d'une terre collective ...
- Journal Officiel·1998 / N°103·page 19·fr...du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du dévelo...
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- Journal Officiel·2012 / N°092·page 19·fr...du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affai...
- Journal Officiel·1967 / N°046·page 32·fr...Il est alors attribué la note 1/2. En dehors de cette note, il n'e...