...ufrage ou échoue dans la mer territoriale où les eaux intérieures ...

...ribunal de Première Instance territorialement compétent : « Je ju...

...due de terre ferme, les eaux territoriales y adjacentes et l'espac...

... les délégués ou gouverneurs territorialement compétents. Art. 10...

...u procureur de la République territorialement compétent et en noti...

... la violation de l'intégrité territoriale ou de l'indépendance pol...

... fait parvenir au Gouverneur territorialement compétent un état in...

...— le délégué territorialement compétent : Président — le commissai...

...sion de la promotion sociale territorialement concerné par le proj...

...Hamed Chakhoumi, ingénieur principal, président de la division ter...

...u procureur de la République territorialement compétent et notifie...

...onal de l'ordre des médecins territorialement compétent qui vérifi...

...ice ou de la garde nationale territorialement compétent. Art. 8. ...

...nt à la recette des finances territorialement compétente dans les ...

...A défaut d'accord, l'inspecteur du travail territorialement compét...

... 1968, portant modifications territoriales dans le Gouvernorat de ...

...police ou la garde nationale territorialement compétente. - Attest...

...ribunal de Première Instance territorialement compétent : « Je ju...

...re à l'Inspection du Travail territorialement compétente. Il est ...

...La circonscription territoriale de la société comprend tout le ter...