...474 BREVETS d'invention. 474 AVIS relatifs aux établissements da...

...Toute la propriété revenant à la partie saisie représentant un log...

...t de titre foncier n° 201535 (devenue 107291 Sousse) est le 1/3 de...

...La totalité des parts indivises soit 500 m² revenant à la partie s...

...sse, soldats et matelots non brevetés exerçant l'une des spécialit...

...a été reçue par Monsieur le receveur des actes civile le 28 décemb...

...n et de versement auprès du Receveur des Finances à Hammamet faite...

...t acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils d'El Haouari...

...la Société Générale de Vente "GEVE". 2013S01304SANB2 Journal Off...

... associé Mme Rawha Guian pour devenir trente milles dinars (30.000...

...La totalité des trente deux parts 32 indivise revenant au poursuiv...

...crevettes, langoustes, crabes. | 3 | 1D-250-100 | | - Hommage au...

...Le dit jugement est devenu exécutoire au vue de l'attestation de n...

... la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du si...

...n° 80836 (devenu 6211 La Mannouba), consistant en un terrain de 91...

...ination de la société qui est devenue : FRAMO HOLDING - S.A. Deux...

...e, ainsi que le droit au bail revenant de la location du lieu sis ...

...Aux termes d'un acte reçu par Madame le receveur de l'enregistreme...

...iété Méditerranéen Investment Development Advisors **«M.I.D.A » S...

...— La constatation dans les écritures des receveurs compétents — D...