...ts prêt à porter à un prix s'élevent à 4000 dinars. Toute opposit...

...n nu, vacant et constructible revenant à la partie saisie. Elle e...

...La totalité des parts indivises revenant aux débiteurs saisis dans...

...## ARTICLE 4 Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptit...

...Au termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils...

...la totalité des parts indivis revenant à la débitrice dans le terr...

...1978 par devant Monsieur le receveur des actes civils à Sousse. L...

...La totalité des parts indivises revenants à Monsef Khmiri. Objet ...

...des parts indivis revenant à la partie saisie dans l'immeuble obje...

...ttes à l'exception des dettes revenant aux salariés. 3/ Arrêt du ...

...e de leur location ou de leur revente. Modalité de l'augmentation...

...n de la superficie de retrait revenant à l'agence immobilière et i...

...675 daté du 16/11/2021 qui s'élevent à 149.000.000 Dinars d'après ...

...La totalité des biens indivis revenant au débiteur saisi estimés à...

...e la norme tunisienne sur les revenus. ### A-4 - Notes sur l'état...

...rnier enchérisseur D'UNE SACOLEVE dénommée « DAUPHIN », inscrite...

... conseil d'administration, prélever toute somme qu'elle jugera con...

...ed Sfax Il sera procédé à la revente immobilière à la chambre des...

...ination de la Société qui est devenue : S O D E M A Société de d...

...), le montant des intérêts s'éleverait à 4.611.600 dinars (en cons...