Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Journal Officiel·1973 / N°005·page 30·fr
    ...Le Gérant N° 172 ## CONSTITUTION D'UNE SOCIETE Suivant acte s.s...
  • Annonces Légales·2012 / N°143·page 4·fr
    ...10 Rue des Entrepreneurs Charguia 2 Suivant acte sous seing privé...
  • Journal Officiel·2025 / N°094·page 15·fr
    # Annexe La partie consacrée aux actes de biologie médicale est a...
  • Annonces Légales·2010 / N°040·page 10·fr
    ...2010X00577SRLB1 ## Constitution Suivant acte sous seing privé en...
  • Annonces Légales·2011 / N°061·page 7·fr
    ...2011G03132SRLB1 --- ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2013 / N°048·page 11·fr
    ...Deux originaux de cet acte ont été déposés au tribunal de première...
  • Annonces Légales·2014 / N°121·page 5·fr
    ...2014G02914SRLB1 ## Constitution Par acte sous seing privé du 18-...
  • Annonces Légales·2009 / N°077·page 5·fr
    ...1104955C/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 7 Juin ...
  • Annonces Légales·2010 / N°004·page 11·fr
    ...109 Rue Tahar Ben Brahim - El Manzah 9-Tunis Suivant acte sous se...
  • Annonces Légales·2013 / N°049·page 17·fr
    ...2013N00557SRUB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
  • Journal Officiel·1987 / N°091·page 83·fr
    ...I - Tracteurs Agricoles : .a) Importés en parties et pièces détach...
  • Annonces Légales·2004 / N°041·page 27·fr
    ...2004G0718SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
  • Annonces Légales·2008 / N°034·page 16·fr
    ...2008B00359SRLB1 --- ## SOKAFAP Suivant acte sous seing privé en...
  • Annonces Légales·2013 / N°104·page 9·fr
    ...000 M N 1309879S/K Suivant acte sous seing privé en date du 13/7/...
  • Annonces Légales·2014 / N°050·page 36·fr
    ...2014T02677FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte sous se...
  • Annonces Légales·2011 / N°075·page 11·fr
    ...2011300447SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Suivant l'acte sou...
  • Annonces Légales·2009 / N°079·page 15·fr
    ...2009S01257SRUB1 ## Constitution d'une SUARL Suivant un acte S.S....
  • Annonces Légales·2010 / N°015·page 8·fr
    ...1128965H/A/M/000 Suivant acte sous seing privé du 01 Janvier 2010...
  • Annonces Légales·2010 / N°109·page 4·fr
    ...2010G05974SRLB1 ## Constitution d'une S.A.R.L Par acte sous sein...
  • Annonces Légales·2015 / N°154·page 13·fr
    ...2015W00872SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte SSP...