...- Du contrat de cession de parts sociales daté du 6/7/2010 enregis...

...a) s'ils ont reçu une partie du dividende, pour la portion de leur...

...— Indemnités à caractère familial ART. 4. — Le personnel visé à l...

...« Le Parti de la Souveraineté au Peuple ». Ledit parti est tenu d'...

...2) Sont modifiées les dispositions du deuxième paragraphe de l'art...

...CHAPITRE V La Conférence de Direction ART. 21 — La coordination d...

...Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les sp...

...Les grades visés à l'article premier du présent décret sont répart...

...Ministère des Affaires sociales | | | | | | | Article 1: Ra...

...— La carte perforée. 2ème Partie. — Logique et Fonctionnement des ...

...— Le chapitre V comprend un article 148 nouveau-ainsi conçu : Art...

...— Les frais visés à l'article 71 du présent code s'entendent des f...

...## CHAPITRE PREMIER ## DISPOSITIONS GENERALES Article premier. — ...

...- La carte de priorité visée à l'article précédent est accordée pa...

...La carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Sili...

A/AC.241/27 page 23 # Article 21 ## Mécanismes financiers 1. La...

# Chapitre I ## De l'Organisation Administrative Art. 2 - L'inst...

...- d'étudier la répartition spatiale de la carte sanitaire publique...

...**Art. 2.** — Peuvent être admis à participer aux épreuves, les ca...

...## Article 31 ## Gel, saisie et confiscation 1. Chaque Etat Part...