...**Article premier.** - Les modalités et les critères pour la nomin...

...- Le périmètre public irrigué visé à l'article premier du présent ...

...article 17 concerne la méconnaissance des dispositions de l'articl...

... d'administration. Arrête : Article Premier. — La date des deux ...

...En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 99-63...

Article 4 : L'opération de prélèvement d'échantillons doit être co...

...# MINISTERE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATION ## STATUT PARTICULI...

...Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article...

...Les dispositions de l'article 52 quinquies du code d'incitation au...

...Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septe...

...— Des virements de crédits, d'article à article, à l'intérieur d'u...

...La fonction de conservation des actifs Article 54 : La fonction ...

...**Article Premier.** — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté...

...**ARTICLE 19** : Le projet de fin d'études prévu à l'article 11 du...

...Dans ce cas, les dispositions de l'article 7 ou de l'article 14, s...

...## SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE ### STATUT PART...

...Article premier - Le présent arrêté fixe le plafond du nombre des ...

...### AVIS Application des dispositions de l'article 8 du décret du...

...L'article 468 CPCC dispose que tout créancier désirant participer ...

...**Article Premier.** — Le 2ème alinéa de l'article 1er du décret s...