...inanciers par sa commission de surveillance. Ces rapports doivent...

...tatut particulier du corps des surveillants exerçant dans les inst...

... particulier des personnels de surveillance des établissements d'e...

...drement au profit du corps des surveillants généraux relevant du m...

... militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ...

...r - Acquisition de materiel de surveillance de la radiologie aux h...

... d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l...

...- le comité technique de surveillance épidémiologique, - le comité...

...l'article 5 de la loi n° 61-21 survivée ; Vu le décret n° 61-241 ...

...gories 8 et 9 dans le grade de surveillant. Le ministre de l'agri...

...ont être soumis à un régime de surveillance spécial, à condition t...

...tionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon f...

... militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ...

... d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l...

...ière au motif qu'elles étaient survenues avant 1985. 5 — Décision...

...tion d'un membre au conseil de surveillance de la société tunisien...

...és de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de prod...

...'ordonner qu'il n'y ait pas de survivants, d'en menacer l'adversai...

... militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ...

... Mohamed Bousabah au grade de surveillant en chef Brahim Laadjmi...