Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1969 / N°013·page 39·fr
    ...els suivant une délimitation territoriale et transformer les actio...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 102·fr
    ...police ou la garde nationale territorialement compétente. - Attest...
  • Journal Officiel·1995 / N°090·page 5·fr
    ...ribunal de première instance territorialement compétent : "Je jur...
  • Journal Officiel·1997 / N°092·page 5·fr
    ...ouveraineté y compris la mer territoriale ainsi que les zones sous...
  • Journal Officiel·1994 / N°051·page 7·fr
    ...nt délimitation des secteurs territoriaux relevant des délégations...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 95·fr
    ...police ou la garde nationale territorialement compétente. - Attest...
  • Journal Officiel·1988 / N°040·page 11·fr
    ...ute l'étendue de ses limites territoriales, des membres correspond...
  • Journal Officiel·1987 / N°062·page 9·fr
    ...leurs tunisiens à l'étranger territorialement compétents. Le visa ...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 8·fr
    ...e lieu de sa circonscription territoriale. Art. 13. — La chambre ...
  • Journal Officiel·1994 / N°096·page 6·fr
    ...L'ensemble est soumis au Gouverneur territorialement compétent pou...
  • Journal Officiel·1993 / N°085·page 6·fr
    territoriale de l'un ou l'autre des territoires susvisés, sur lesq...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 3·fr
    ...te de leurs circonscriptions territoriales, les délits et contrave...
  • Journal Officiel·1993 / N°059·page 37·fr
    ...nt à l'inspecteur du travail territorialement compétent. Le licen...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 3·fr
    ...— La division territoriale de la République en unités forestières ...
  • Journal Officiel·1975 / N°051·page 12·fr
    ...A défaut d'accord, l'inspecteur du Travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1991 / N°014·page 17·fr
    ...de toute structure sanitaire territoriale sont de type fonctionnel...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 31·fr
    ...sion de la promotion sociale territorialement compétente | - Entre...
  • Journal Officiel·1989 / N°058·page 31·fr
    ...A défaut d'accord, l'inspecteur du travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1998 / N°067·page 11·fr
    ...- En cas de nouvelle répartition territoriale relative à une munic...
  • Journal Officiel·1992 / N°026·page 25·fr
    ...Article 14 - Le directeur régional de la santé publique territoria...