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- Journal Officiel·1988 / N°010·page 17·fr...Sur proposition du ministre de l'agriculture; Vu l'avis du tribun...
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- Journal Officiel·2008 / N°100·page 45·fr...Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques...
- Journal Officiel·1997 / N°097·page 22·fr...## Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 novembre 1997, portan...