...Contribution du budget courant pour la couverture des dépenses en ...

...# BUDGET TITRE II SECTION I Répartition des crédits d'enregistrem...

...dispositif de la gestion du budget par objectifs, - la contributio...

...ière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'Etat releva...

...— Le tableau « E » Budgets rattachés pour ordre au budget général ...

... répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n°...

...— il exécute les recettes et les dépenses du budget de la Régie; ...

...Des crédits peuvent être accordés du budget de l'État au profit de...

...— Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ord...

...— LE BUDGET 1°) Le Budget de Fonctionnement ART. 9. — Le Conseil...

...3 500 000 D sur ressources globales du budget et 5 720 000 D sur p...

Loi N° 83-94 du 24 novembre 1983, portant règlement du budget pour...

...éral de l'administration du budget de l'Etat au ministère des fina...

...Article premier – Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2023 ...

...BUDGET TITRE II SECTION I Répartition des crédits d'engagement et ...

...Le montant maximum des crédits d'engagement du titre II du Budget ...

...55.** — Le Sous-Directeur du Budget est nommé parmi : - Les Chefs ...

...omenclature des dépenses du budget de l'Etat, tel que modifié par ...

...— la somme de 25.987 D,956 revenant au Budget Annexe de la Radiodi...

...— Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses...