...éférer l'affaire devant le dit Conseil pour qu'il soit statué sur ...

...uivant soit la décision du dit conseil soit l'expiration du délai ...

...nouvelable à la faculté du dit Conseil d'Administration. Pour Ext...

...stration la convocation du dit conseil si elle l'estime utile ou d...

...ur assister aux réunions dudit conseil avec voix consultative. Le...

...es par la loi, et substituer à ces fins tout membre dudit Conseil.

...par arrêté du président du dit conseil à l'approbation du Ministre...

...Deux exemplaires du Procès-Verbal des délibérations du dit Conseil...

...nt et après consultation dudit conseil la liste d'aptitude des age...

...ur assister aux réunions dudit conseil avec voix consultative. Le...

...Le procès verbal de la réunion du dit conseil d'administration rec...

...es pouvoirs que détient le dit Conseil en vertu des articles 17 et...

... établit l'ordre du jour dudit conseil, invite à ses réunions et t...

...ur assister aux réunions dudit conseil avec voie consultative. Le...

...Deux exemplaires du procès verbal des délibérations du dit conseil...

...e points déterminée par le dit conseil. Les modalités du concours...

...stration la convocation du dit Conseil si elle l'estime utile ou d...

...uivant soit la décision du dit Conseil, soit l'expiration du délai...

...cueilli sera déposé par le dit Conseil à la S.F.T.B.C. Le Conseil...

...entifique et aux membres dudit conseil. Les décisions sont prises...