Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1998 / N°097·page 11·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1988 / N°084·page 4·fr
    ...— Le colonel Saod Khlass est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·2019 / N°018·page 41·fr
    ...2 - Le présent arrêté prend effet à compter du sa signature et qui...
  • Journal Officiel·1982 / N°006·page 14·fr
    ...— Monsieur Ridha Chadi est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2001 / N°021·page 20·fr
    ...– Monsieur Mongi Sdiri est autorisé à sous déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·1978 / N°038·page 8·fr
    ...La présente délégation de signature, ne peut concerner les actes à...
  • Journal Officiel·1991 / N°025·page 6·fr
    ...Le Premier ministre HAMED KAROUI ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrê...
  • Journal Officiel·2005 / N°041·page 4·fr
    ...- Monsieur Mohamed Chmak est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 26·fr
    ...Monsieur Mongi Fourati, est autorisé à sous déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2011 / N°020·page 2·fr
    ...2011, portant délégation de signature... 373 Ministère de la Sant...
  • Journal Officiel·1990 / N°078·page 13·fr
    ...(Date et signature) # RESULTAT DE L'EXAMEN MEDICAL Je soussigné,...
  • Journal Officiel·2011 / N°065·page 18·fr
    ...res d'Etats à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-793 du ...
  • Journal Officiel·1982 / N°058·page 10·fr
    ...portant délégation de signature. Le Ministre de l'Education Natio...
  • Journal Officiel·1997 / N°028·page 17·fr
    ...- Monsieur Slaheddine Khiari, est autorisé à sous déléguer sa sign...
  • Journal Officiel·1998 / N°037·page 11·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1976 / N°049·page 7·fr
    ...……………………………… Date Cachet du bureau (Signature) 19. DECLARATION DE...
  • Journal Officiel·2016 / N°089·page 4·fr
    ...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·1997 / N°095·page 14·fr
    ...- l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2006 / N°084·page 19·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2005 / N°002·page 2·fr
    ...2004, portant délégation de signature... 38 Ministère du Transpor...