Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 96·fr
    ...police ou la garde nationale territorialement compétente. - Attest...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 55·fr
    ... | Centre régional ou local territorialement compétent | | Lieu...
  • Journal Officiel·1997 / N°081·page 14·fr
    ...ofessionnelle et de l'emploi territorialement compétente, - deux r...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 24·fr
    ...pection régionale du travail territorialement compétente. En cas d...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 10·fr
    ...rise dans la circonscription territoriale de la coopérative. Le no...
  • Journal Officiel·1989 / N°083·page 12·fr
    ... relever de leur juridiction territoriale et administrative. 2. E...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 4·fr
    ... relevant de leur compétence territoriale. Les salariés du présid...
  • Journal Officiel·1998 / N°060·page 5·fr
    ...ibunal de première instance, territorialement compétent, un délai ...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 13·fr
    ...Ce certificat sera délivré par le Consul de son pays territorialem...
  • Journal Officiel·1988 / N°039·page 8·fr
    ...Section 3 Territorialité Art. 3. — I. — Une affaire est réputée ...
  • Journal Officiel·1986 / N°029·page 4·fr
    ...és dans les circonscriptions territoriales qui relèvent de leurs c...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 35·fr
    ...À défaut d'accord, l'Inspecteur du Travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1998 / N°027·page 12·fr
    ...e (bureau régional ou local, territorialement compétent) une décla...
  • Journal Officiel·1995 / N°092·page 7·fr
    ...acting party to and from the territory of the other contracting pa...
  • Journal Officiel·1986 / N°024·page 11·fr
    ...navire n'entre dans les eaux territoriales ou ledit aéronef n'entr...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 105·fr
    ...police ou la garde nationale territorialement compétente. - Attest...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 15·fr
    ...ribunal de Première Instance territorialement compétent : « Je ju...
  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 6·fr
    ...les délégués des gouverneurs territorialement compétents. Art. 12...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 12·fr
    ...és dans les circonscriptions territoriales qui relèvent de leurs c...
  • Journal Officiel·1993 / N°072·page 30·fr
    ...A défaut d'accord, l'inspecteur du travail territorialement compét...