...(e) Actifs expropriés : La valeur de l'indemnité énoncée par le d...

...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...

...- Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la ...

# ETAT DE FLUX DE TRESORERIE Exprimé en dinars Tunisien Au 31 Déc...

...xprimés en dinars) BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 2009 (Chiffres expr...

...ANCIERS AU 31-12-2022 BILAN (exprimé en dinars) | Actif | 31/12...

...Article premier - L'expression "un dinar (1D.000)" prévue par l'ar...

ETAT DE RESULTAT ARRETE AU 31 DECEMBRE 2013 (Chiffres exprimés en ...

...XPROPRIATION Décret n° 83-1250 du 26 décembre 1983, portant expro...

...— Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier de consist...

...## MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ## EXPROPRIATION **Décret n° 72-320 ...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...

...| BILAN (Exprimé en dinars) | | | | BILAN (Exprimé en dinar...

... | Superficie approximative à exproprier | Nom des propriétaires ...

...# SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT ## EXPROP...

... fiscaux après l'expression « 84 decies » l'expression «,84 duodec...

...42 du 30 juin 1992 et portant expropriation pour cause d'utilité p...

ETAT DE RESULTAT ARRETE AU 31 DECEMBRE 2012 (Chiffres exprimés en ...

| N U N E R O S | | | SUPERFICIE EXPROPRIEE | NOMS DE PROPRIE...

...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...