Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2016 / N°106·page 21·fr
    ...- Autorisation de la cession des parts sociales. - Approbation du ...
  • Journal Officiel·1994 / N°063·page 4·fr
    ...ions de sous-directeur des autorisations à la direction des échang...
  • Annonces Légales·2024 / N°010·page 15·fr
    ... obligatoire d'obtenir une autorisation préalable du gouverneur de...
  • Annonces Légales·2024 / N°145·page 21·fr
    ... des deniers n°2024/114, l'autorisation a été signée pour ouvrir l...
  • Annonces Légales·2025 / N°043·page 13·fr
    ...Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises. 2...
  • Annonces Légales·2005 / N°065·page 10·fr
    ...hangement du siège social, autorisation de cession des parts socia...
  • Annonces Légales·2005 / N°132·page 8·fr
    ...e dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le g...
  • Annonces Légales·2006 / N°071·page 9·fr
    ...c tous les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour la direc...
  • Annonces Légales·2008 / N°007·page 29·fr
    ...Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après autorisati...
  • Journal Officiel·1970 / N°039·page 31·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation de Gouvernorat de Sousse. ...
  • Annonces Légales·2009 / N°107·page 18·fr
    ...5 - L'autorisation au conseil d'administration de conclure une con...
  • Annonces Légales·2011 / N°156·page 39·fr
    ...Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur pou...
  • Annonces Légales·2013 / N°038·page 46·fr
    ...Pour les étrangers l'autorisation du gouverneur compétent est obli...
  • Annonces Légales·2016 / N°023·page 44·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2019 / N°079·page 15·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur d...
  • Annonces Légales·2019 / N°102·page 14·fr
    ...nt avoir préalablement une autorisation de la part de Monsieur le ...
  • Journal Officiel·2005 / N°084·page 27·fr
    ...mestique doivent obtenir l'autorisation d'ouverture et d'exploitat...
  • Annonces Légales·2024 / N°050·page 14·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation du gouverneur. 2024T00390...
  • Annonces Légales·2024 / N°065·page 5·fr
    ...oit au préalable obtenir l'autorisation administrative requise. L...
  • Annonces Légales·2025 / N°099·page 13·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...