Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2024 / N°058·page 11·fr
    ...Les étrangers ne peuvent participer à la vente qu'après autorisati...
  • Journal Officiel·2009 / N°072·page 9·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secréta...
  • Annonces Légales·2007 / N°086·page 21·fr
    ...2- L'approbation et l'autorisation à la cession de ces actions à M...
  • Annonces Légales·2010 / N°100·page 37·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2013 / N°041·page 67·fr
    ...**Autorisation du Conseil d'Administration à conclure un Contrat d...
  • Annonces Légales·2013 / N°101·page 40·fr
    ...ers doivent être munis des autorisations préalables exigées par la...
  • Annonces Légales·2016 / N°060·page 38·fr
    .../3 du prix et se munir des autorisations administratives chaque fo...
  • Annonces Légales·2017 / N°007·page 53·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. 6- Date et lieu...
  • Annonces Légales·2017 / N°068·page 47·fr
    .../2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploi...
  • Annonces Légales·2025 / N°171·page 11·fr
    ...entaires, bénéficiant de l'autorisation d'exercer toutes les activ...
  • Annonces Légales·2007 / N°015·page 43·fr
    ...- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est e...
  • Annonces Légales·2008 / N°081·page 10·fr
    ...Il est à préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organ...
  • Annonces Légales·2008 / N°132·page 14·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. Maître Mel...
  • Annonces Légales·2011 / N°113·page 37·fr
    ...é et non assujetti à toute autorisation, situé à rue Mauritani à S...
  • Annonces Légales·2012 / N°098·page 27·fr
    ...- Autorisation la cession des 750 parts sociales de Mr Abdelaziz B...
  • Journal Officiel·1988 / N°051·page 11·fr
    ...— Une ampliation dûment certifiée conforme à l'arrêté de titularis...
  • Journal Officiel·1989 / N°047·page 6·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
  • Annonces Légales·2015 / N°085·page 35·fr
    ...ubliques d'immeubles après autorisation de réduction ## Etude de ...
  • Annonces Légales·2018 / N°081·page 54·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation ...
  • Annonces Légales·2006 / N°046·page 45·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...