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- Journal Officiel·1983 / N°030·page 26·fr...Acte reçu par Mr Mohamed Drioua Receveur des Actes Civils à Tunis,...
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- Annonces Légales·2025 / N°125·page 8·fr...La totalité des parts indivises revenant au créancier hypothécaire...
- Annonces Légales·2025 / N°136·page 10·fr...la totalité des parts indivises lui revenant de 660 m² dans la pro...
- Annonces Légales·2004 / N°148·page 3·fr...La totalité des droits indivis 33240 parts lui revenant dans la pr...
- Annonces Légales·2006 / N°095·page 37·fr...Les parts indivises revenant à titre de propriété à la partie sais...
- Annonces Légales·2007 / N°046·page 22·fr...sement par devant Madame le receveur d'enregistrement des actes de...
- Journal Officiel·1969 / N°022·page 17·fr...Le Conseil d'Administration N° 755 --- ## SOCIETE DE DEVELOPPEME...
- Annonces Légales·2012 / N°063·page 38·fr...L'acquéreur est devenue la propriétaire de la totalité du fonds de...
- Journal Officiel·1982 / N°031·page 22·fr...Elle a été faite le 2 avril 1982 par devant Monsieur le receveur d...
- Journal Officiel·1982 / N°060·page 34·fr...ement reçue par Monsieur le receveur des actes civils, le 1er sept...
- Journal Officiel·1988 / N°021·page 10·fr...rs qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles. Art. 3. —...