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- Annonces Légales·2015 / N°117·page 19·fr...voie d'avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
- Annonces Légales·2017 / N°059·page 11·fr...de la société, sans aucune autorisation préalable du conseil : Ti...
- Journal Officiel·1996 / N°039·page 20·fr...de chef de division de la vulgarisation et de la promotion de la p...
- Journal Officiel·1996 / N°087·page 20·fr...a cellule territoriale de vulgarisation (Bir El H'tay) au commissa...
- Journal Officiel·2000 / N°086·page 45·fr...les modalités d'octroi des autorisations de transport public de pe...
- Annonces Légales·2023 / N°031·page 12·fr...Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administra...
- Annonces Légales·2026 / N°020·page 15·fr...nt avoir préalablement une autorisation du gouverneur de Sfax, de ...
- Journal Officiel·2016 / N°062·page 10·fr...Il est cependant statué sur les demandes d'autorisation de prise d...
- Annonces Légales·2005 / N°014·page 7·fr...3- Autorisation du liquidateur à supprimer les créances insolvable...