Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2007 / N°089·page 49·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. Remar...
  • Annonces Légales·2007 / N°095·page 15·fr
    ...et en lui reconduisant son autorisation conférée précédemment comm...
  • Annonces Légales·2007 / N°111·page 41·fr
    ...les associés ont décidés l'autorisation de la cession de deux cent...
  • Journal Officiel·1970 / N°030·page 45·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 3·fr
    ...0 D, 265 - Prix de l'insertion d'une autorisation de transport en ...
  • Annonces Légales·2010 / N°098·page 32·fr
    ...Pour les étrangers une autorisation du gouverneur de Tunis est obl...
  • Annonces Légales·2012 / N°028·page 51·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Journal Officiel·1982 / N°040·page 13·fr
    ...— Autorisation à donner au conseil d'administration d'augmenter le...
  • Journal Officiel·1982 / N°061·page 58·fr
    ...15.000 bombes insecticides 15.000 bombes désodorisantes Lot n° 1...
  • Annonces Légales·2015 / N°081·page 48·fr
    ...Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises. 2...
  • Journal Officiel·1993 / N°022·page 4·fr
    ...Vu le décret n°75-384 du 17 Juin 1975 autorisant les Ministres et ...
  • Annonces Légales·2017 / N°135·page 53·fr
    ...ls doivent aussi obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°051·page 6·fr
    ... n° 76-81 du 11 août 1976, autorisant l'État à souscrire à l'augme...
  • Journal Officiel·1977 / N°026·page 29·fr
    ...La Direction N° B-566 ## TUNISIE PONTE Régularisation et mise e...
  • Annonces Légales·2012 / N°058·page 39·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur, ...
  • Annonces Légales·2013 / N°068·page 10·fr
    ...s avec les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour la direc...
  • Annonces Légales·2016 / N°001·page 19·fr
    ...2015X02533SRLB2 ## Donation de parts sociales Autorisation d'ent...
  • Annonces Légales·2017 / N°041·page 45·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2017 / N°110·page 37·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2018 / N°101·page 16·fr
    ...- L'autorisation de la cession de (186 850) actions détenues par l...