...L'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie Naïma ...

...e et un début d'un bain meure revenant à son débiteur Lazhar Ben A...

...n et de versement auprès du receveur. Siège social : Chebedda rout...

...inale de l'action de 1/3 pour devenir 3,000 DT au lieu de 4,500 DT...

...ement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des Actes...

...la propriété objet du TF n° 412 Sfax dénommée «Essaada» revenant à...

...- Cession de la totalité des parts sociales revenant à Mr Mohamed ...

...ois devant la commission pour lever les réserves relatives aux pro...

...des usines revenant aux voisins; A l'est et au Nord une route; A l...

...t a été faite par devant le receveur de l'enregistrement des actes...

...- Les grains petits, mais normaux, qui sont à reverser à la masse,...

...sabat 1), lesdites parts leur revenant en qualité d'héritiers de l...

...La terre de ses neveux, enfants de Béchir. ## REQUISITION N° 27.9...

...tation du capital social pour devenir 450.000 dinars et la nominat...

...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie dans l...

...Hattab Ben Ferjani Seboui et la nomination de son neveu Zoubaier S...

...Pour devenir exécutoires, ses recommandations doivent être approuv...

...— L'incorporation de 50.000 dinars à prélever sur les réserves soi...

...Mustapha MOKADDEM 96 parts sociales des parts lui revenant dans la...

...dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part...