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- Annonces Légales·2005 / N°163·page 10·fr...Délai de souscription : Les souscripteurs ont un délai de 15 jours...
- Annonces Légales·2009 / N°044·page 2·fr...II- La déclaration de souscription et de versement : La déclarati...
- Journal Officiel·2000 / N°054·page 17·fr...L'âge maximum est apprécié à compter du premier jour d'inscription...
- Annonces Légales·2021 / N°100·page 2·fr...- Les souscriptions pourraient être libérées, soit au moyen de ver...