Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
4 291 résultats pour ""TERRITOR""
  • Journal Officiel·1997 / N°011·page 8·fr
    ... auprès du tribunal cantonal territorialement compétent dans un dé...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 101·fr
    ...police ou la garde nationale territorialement compétente. - Attest...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 9·fr
    ...# TITRE VIII ## De l'exéquatur et de la Compétence Territoriale A...
  • Journal Officiel·1966 / N°050·page 4·fr
    ...des esclaves dans leurs eaux territoriales, ainsi qu'en général, s...
  • Journal Officiel·1992 / N°039·page 5·fr
    ...he côtière que dans les eaux territoriales tunisiennes ainsi qu'à ...
  • Journal Officiel·1994 / N°087·page 9·fr
    ...et délimitation des secteurs territoriaux relevant des délégations...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 10·fr
    ...## ARTICLE 2 ### Champ d'application professionnel et territorial ...
  • Journal Officiel·1985 / N°064·page 4·fr
    ...ection d'une circonscription territoriale. Art. 22. — Les ingénie...
  • Journal Officiel·1991 / N°055·page 12·fr
    ..., demander au juge de référé territorialement compétent de nommer ...
  • Journal Officiel·1958 / N°015·page 7·fr
    ...ée, à la diligence du Cheikh territorial, par la voie de la criée ...
  • Journal Officiel·1993 / N°061·page 25·fr
    ...ère, l'inspecteur du travail territorialement compétent et un expe...
  • Journal Officiel·1975 / N°029·page 3·fr
    ...du Gouvernorat et du Parquet territorialement compétents, et en qu...
  • Journal Officiel·1975 / N°082·page 27·fr
    ...A défaut d'accord, l'inspecteur du travail territorialement compét...
  • Journal Officiel·1975 / N°047·page 13·fr
    ...# ARTICLE 2 ## Champ d'application professionnel et territorial ...
  • Journal Officiel·1992 / N°010·page 7·fr
    ...ributions et leur compétence territoriale. Art. 16. — Les recette...
  • Journal Officiel·1993 / N°028·page 10·fr
    ...la formation professionnelle territorialement compétent et avant l...
  • Journal Officiel·1993 / N°014·page 7·fr
    ...t saisir le juge des référés territorialement compétent d'une requ...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 12·fr
    ...is à l'Inspecteur du Travail territorialement compétent et le lice...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 11·fr
    ...0-13 Mai 1966 La compétence territoriale et professionnelle des s...
  • Journal Officiel·1995 / N°055·page 8·fr
    ...ional de la caisse nationale territorialement compétent dans un dé...