21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1978 / N°034·page 16·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·1999 / N°069·page 3·fr...s'il obtient 5% des suffrages exprimés au niveau national. Art. 3...
- Journal Officiel·1996 / N°055·page 122·fr...Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers...
- Journal Officiel·1981 / N°040·page 3·fr...— L'expression « Assemblée Nationale » est remplacée par l'express...
- Journal Officiel·2000 / N°094·page 20·fr...le de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2006 / N°050·page 29·fr...t d'expression en français -Techniques de rédaction et d'expressio...
- Journal Officiel·1980 / N°048·page 2·fr...472 du 6 octobre 1973 portant expropriation au profit de la Commun...