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- Annonces Légales·2008 / N°045·page 16·fr...e l'assemblée a approuvé l'autorisation du conseil d'administratio...
- Annonces Légales·2008 / N°126·page 39·fr...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
- Annonces Légales·2009 / N°122·page 48·fr...Les étrangers ne peuvent participer aux enchères que sur autorisat...
- Annonces Légales·2010 / N°025·page 28·fr...trangers doivent obtenir l'autorisation préalable de M. le gouvern...
- Annonces Légales·2010 / N°133·page 63·fr...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
- Journal Officiel·1981 / N°044·page 29·fr... puits, sera soumise à une autorisation préalable du Ministre de l...