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- Journal Officiel·1959 / N°060·page 17·fr...Le juge-commissaire ne peut siéger au tribunal lorsque celui-ci st...
- Journal Officiel·1960 / N°024·page 23·fr...Laroussl Larguèche, Géomètre assermenté du Service Topographique. ...
- Journal Officiel·1963 / N°006·page 19·fr...rue d'Espagne au domicile duquel les parties ont fait élection de ...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 7·fr..., convoquer toute personne qu'il lui paraît utile d'associer à tit...
- Journal Officiel·1965 / N°046·page 24·fr...2°) Constaté qu'en conséquence, cette augmentation du capital l'ar...
- Journal Officiel·1973 / N°014·page 20·fr...Halk El Menzel L I.G.N. Sousse LVII La ligne de délimitation zon...
- Journal Officiel·1977 / N°021·page 22·fr...Monsieur Macel Leveque, Monsieur Jean A. Battigelli et Monsieur Do...
- Annonces Légales·2016 / N°028·page 42·fr...qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience. 5/- Date ...
- Journal Officiel·1970 / N°010·page 4·fr...éés auront pour objet primordial la mise en œuvre à un coefficient...
- Journal Officiel·1962 / N°005·page 24·fr...été déposé au Greffe du Tribunal le 14 décembre 1961, sous le N° 3...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 22·fr...Dépôt Greffe du Tribunal le 13 mars 1961. Pour extrait. N° 457. ...
- Journal Officiel·1973 / N°031·page 20·fr...urs pourront obtenir du Tribunal la condamnation des délinquants à...
- Journal Officiel·1961 / N°008·page 29·fr...rdre du jour suivant, sur lequel l'Assemblée Générale Extraordinai...
- Annonces Légales·2011 / N°043·page 34·fr...s le n°46049 Tunis appelé «Jebel Lakhdar» d'une superficie de 55 a...
- Journal Officiel·1961 / N°032·page 31·fr...avis qui a été publié au journal le « Petit Matin » du 10 août 196...
- Journal Officiel·1971 / N°019·page 15·fr...n Said Trabelsi au profit duquel l'immatriculation est désormais p...
- Journal Officiel·1958 / N°007·page 21·fr... et déposé au Greffe du Tribunal le 6 janvier 1958, Mohammed ben B...
- Journal Officiel·1968 / N°013·page 23·fr...Monsieur Hamda ben Mohamed El Laouani, propriétaire, rue Echraf à ...
- Journal Officiel·1975 / N°004·page 7·fr... 1er novembre 1973 Hamadi Khelil Lakhdar Mouelhi, à compter du 1er...
- Journal Officiel·1997 / N°099·page 36·fr... sa société mère "Agip" (Atricol Ltd.). Vu la lettre du 25 janvie...