...itial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de deux cent soixa...

...amed El Moncef Bencherifa est devenu l'unique propriétaire de la d...

...- Les grains petits, mais normaux, qui sont à reverser à la masse,...

...La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la parti...

...à savoir la clientèle, la réputation, le nom de marque, les brevet...

...La totalité des parts soit (424/7760) lui revenant objet du titre ...

...5 ## MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE BREVETS d'invention... 6 ...

... la circonscription, ou des Receveurs des Régies Financières du si...

...Le prix de la propriété lui revenant après la réduction de 40% est...

... « phenicia» El Manar 1 Tunis revenant à la Société CINE CITTA ( C...

...a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le ...

...t alimenté par les ressources revenant au Centre National Pédagogi...

...ent établie par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, A....

...a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils vol. 867, sé...

...7/2013 enregistré auprès du receveur de Zaghouan sous le numéro 13...

...— Les revenus des biens meubles et immeubles de la R.S.H. — Les r...

...Les parts indivises revenant au défendeur sont constituées par l'i...

...pour participer à l'enchère vous devez disposer du tiers du prix d...

...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi Foued A...

...la totalité des parts indivisibles du débiteurs lui revenant dans ...