...ud par le reste de l'immeuble revenant à Wahid Brini, au nord une ...

...ontant de (97000 dinars) pour devenir 100.000 dinars. 2016M00644S...

...e nombre s'élève à 1155 parts revenant au débiteur saisi dans l'im...

...La totalité de l'immeuble revenant aux héritiers du défunt Nasser ...

...Tous les droits indivis revenant à la partie saisie Mohamed Chaâr,...

...Les parts indivises revenant à titre de propriété à la partie sais...

...Il s'agit 50/12220 parts indivises revenant à la partie saisie dan...

... soit les (50000/188900) leur revenant dans la propriété dénommé (...

...XXe siècle 5) Répartition du revenu national : Le salaire L'intér...

...la société, dont la forme est devenue «SUARL» ont été mises à jour...

...ntant des intérêts devrait s'élever à 6 159 000 dinars. La derniè...

... 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de...

...4/ Immeuble saisi Toutes les parts indivises (3553,375 parts) reve...

...L'immeuble revenant à la première partie saisie objet du titre fon...

...Roosevelt N° 52 pour une durée de deux années commençant le 25 avr...

...Conséquemment, le sieur Amor Mozdari est devenu propriétaire de 15...

... propriété des 480 parts leur revenant dans le capital social de l...

...re à l'exception des créances revenant aux salariés et l'autorisat...

...iplôme de dactylographie, du brevet du premier cycle ou justifiant...

...t de versement reçue par le receveur de l'enregistrement des actes...