38 422 résultats pour ""ACCORD""
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- Journal Officiel·1960 / N°026·page 1·fr...L'exequatur a été accordé à M. Jean Royère, en qualité de Consul G...
- Journal Officiel·1993 / N°034·page 14·fr...e des indemnités et avantages accordés à celui-ci. - L'inspecteur...