Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2014 / N°054·page 25·fr
    ...autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catég...
  • Journal Officiel·2024 / N°100·page 21·fr
    ...2024, portant délegation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2018 / N°060·page 11·fr
    ...2018, portant délégation de signature. Le ministre l'intérieur pa...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 25·fr
    ...nté du Manouba, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·1984 / N°010·page 7·fr
    ...riculture ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Agr...
  • Journal Officiel·2001 / N°016·page 36·fr
    ...- Monsieur Hédi Achouri, est autorisé à sous déléguer sa signature...
  • Journal Officiel·2014 / N°034·page 13·fr
    ...abib Thameur », le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2022 / N°001·page 26·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2010 / N°050·page 2·fr
    ...2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2020 / N°035·page 19·fr
    ...2020, portant délegation de signature. Le ministre l'intérieur, ...
  • Journal Officiel·2014 / N°104·page 38·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 91-1844 du...
  • Journal Officiel·2025 / N°019·page 11·fr
    ...2025, portant délegation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 28·fr
    ...Date et signature du demandeur : ... Titre reçu le : ... Signatur...
  • Journal Officiel·2016 / N°089·page 30·fr
    ...2016, portant délégation de signature. La ministre des affaires d...
  • Journal Officiel·1986 / N°048·page 42·fr
    ...— Monsieur Amor N'Sairi est autorisé à sous-déléguer sa signature ...
  • Journal Officiel·2021 / N°103·page 22·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·1977 / N°029·page 15·fr
    ... Hédi NOUIRA DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Équ...
  • Annonces Légales·2009 / N°006·page 31·fr
    ...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
  • Journal Officiel·2012 / N°063·page 3·fr
    ...2012, portant délegation de signature en matière disciplinaire 188...
  • Journal Officiel·2018 / N°097·page 1·fr
    ...2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......