52 359 résultats pour ""RISA""
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 30·fr...5° Autorisation aux Administrateurs, conformément à l'article 78 d...
- Journal Officiel·1968 / N°007·page 2·fr... N° 59-161 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à dél...
- Journal Officiel·1972 / N°038·page 8·fr...-280 du 13 septembre 1972, autorisant la Commune de Sidi Amor Bou ...
- Annonces Légales·2009 / N°065·page 51·fr...Les étrangers doivent produire une autorisation préalable dûment d...
- Annonces Légales·2010 / N°060·page 52·fr...s ils doivent se munir les autorisations exigées. Maître Darragi ...
- Annonces Légales·2010 / N°126·page 40·fr...trangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le g...
- Annonces Légales·2010 / N°131·page 8·fr...e avec les pouvoirs et les autorisations nécessaires pour la direc...
- Annonces Légales·2012 / N°147·page 21·fr...itouna épouse Zaafrani, L'autorisation de la cession de la totali...
- Annonces Légales·2013 / N°107·page 46·fr...ir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur de Sfax. L'...
- Journal Officiel·1992 / N°042·page 11·fr...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
- Annonces Légales·2022 / N°135·page 8·fr...ers, il faut se munir de l'autorisation de Mr le Gouverneur de la ...
- Journal Officiel·2008 / N°047·page 21·fr...Le texte instituif de ces services leur tient lieu d'autorisation....
- Annonces Légales·2024 / N°056·page 12·fr...- L'autorisation administrative est exigée pour les étrangers. 20...
- Annonces Légales·2004 / N°050·page 2·fr...ngers doivent produire une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
- Annonces Légales·2005 / N°045·page 6·fr...rs doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent. ...
- Annonces Légales·2006 / N°056·page 29·fr...on qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur concerné. T...
- Annonces Légales·2006 / N°058·page 15·fr...2006S01475SRLB2 ## Autorisation d'hypothèque d'un terrain ### So...
- Annonces Légales·2008 / N°006·page 57·fr...ivent au préalable avoir l'autorisation d'achat auprès du gouverne...
- Annonces Légales·2009 / N°073·page 35·fr...Les étrangers doivent se munir de l'autorisation le monsieur le go...
- Annonces Légales·2017 / N°082·page 22·fr...n de toutes concessions et autorisations administratives. (e) : L'...