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- Journal Officiel·1996 / N°059·page 8·fr...Sont considérées comme un mois de travail effectif, pour la déterm...
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- Journal Officiel·1957 / N°034·page 5·fr...— Régularisation des Dépenses | | | | effectuées au titre de l...
- Journal Officiel·1986 / N°009·page 5·fr...— Au cours de leur scolarité, les élèves sont appelés à effectuer ...
- Journal Officiel·1999 / N°054·page 7·fr...Toutefois, l'accès aux locaux d'habitation en vue d'effectuer le c...
- Journal Officiel·2013 / N°060·page 12·frLe montant des recouvrements effectués à ce titre est pris en char...