Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2019 / N°030·page 9·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1985 / N°034·page 8·fr
    ...### DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Ministre de l'Education Nat...
  • Journal Officiel·2012 / N°038·page 1·fr
    ...orisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes.....
  • Journal Officiel·1989 / N°019·page 6·fr
    ...DES FINANCES DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre des fina...
  • Journal Officiel·1992 / N°047·page 5·fr
    ...# DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de la justice du 7 j...
  • Journal Officiel·2012 / N°015·page 29·fr
    ...2012, portant délégation de signature. Le ministre des technologi...
  • Journal Officiel·2015 / N°059·page 7·fr
    ...2015, portant délégation de signature. Le ministre directeur du c...
  • Journal Officiel·2021 / N°075·page 11·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La chargée du ministère de...
  • Journal Officiel·1988 / N°077·page 4·fr
    ...## MINISTERE DE L'INTERIEUR ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du...
  • Journal Officiel·2010 / N°105·page 28·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de la jeunesse...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 29·fr
    ...fants de Tunis, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Annonces Légales·2011 / N°034·page 35·fr
    ...2011B00388SRLB2 Procuration du pouvoir de signature du gérant Mi...
  • Journal Officiel·2020 / N°099·page 10·fr
    ...2020, portant délegation de signature. La ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2016 / N°099·page 21·fr
    ...ul » de Sousse, le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2002 / N°026·page 8·fr
    ... par intérim », le droit de signature des rapports de traduction d...
  • Journal Officiel·2011 / N°029·page 13·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·2021 / N°099·page 32·fr
    ...2021, portant délégation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2002 / N°081·page 30·fr
    ...2002, portant délégation de signature. Le ministre de l'emploi, ...
  • Journal Officiel·2016 / N°019·page 2·fr
    ...2016, portant délégation de signature... 646 ## Ministère des Aff...
  • Journal Officiel·2005 / N°030·page 6·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...