...désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques...

...— BILAN AU 31 DECEMBRE 1972 Avant répartition des bénéfices tel q...

...ier 1978 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...

...(loi n° 69-25 du 8 avril 1969) tel que modifié par les textes à ca...

...èvement de construction d'un Hôtel de ville. Nous, Habib Bourguib...

...0047344 AAM 000 Les actionnaires de la société hôtelière SUN BEAC...

...| | - Jugement de tutelle. | | - Engagement de tutelle. | | -...

...otection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par...

...s régimes de sécurité sociale, telle que modifiée et complétée par...

...otection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par...

... | | 3 | | | x | | | Atelier de traitement du signal | |...

...Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque n'...

...aite et de prévoyance sociale, tel que modifié et complété par le ...

...r aux réparations nécessaires, tels que le béton, les terrassement...

...des administrations publiques, tel que complété par le décret n° 2...

...s obligations et des contrats, tel que promulgué par le décret bey...

...ssements publics sous-tutelle, - la tutelle sur les budgets des se...

...047344 A/A/M/000 Les actionnaires de la Société Hôtelière Sun Bea...

...La fusion absorption de la Sté SAPRIM par la Société Hôtel Palace ...

...culation foncière obligatoire, tel que modifié, et complété par la...