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- Annonces Légales·2014 / N°068·page 48·fr...Il s'agit d'un terrain à vocation agricole revenant à la partie sa...
- Annonces Légales·2006 / N°037·page 55·fr...Revenant à titre de propriété à la partie saisie. Il consiste en u...
- Journal Officiel·1967 / N°049·page 8·fr...| | Articles sanitaires Evers, lavabos | S.B. | | Filés de coto...
- Annonces Légales·2008 / N°013·page 37·fr... sont égaux à 865 mètre carré revenant à la partie saisie au titre...
- Annonces Légales·2010 / N°113·page 10·fr...aite par devant monsieur le receveur d'enregistrement des actes de...