Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
43 269 résultats pour ""reprise""
  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 11·fr
    ...— d'assurer aux administrations publiques et aux entreprises publi...
  • Journal Officiel·1985 / N°058·page 9·fr
    ...L'entreprise doit répondre à cette demande par un refus ou une acc...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 21·fr
    ...n dans toutes sociétés ou entreprises, tunisiennes ou étrangères, ...
  • Journal Officiel·1966 / N°033·page 2·fr
    ...e du jugement, elle n'est entreprise qu'autant qu'il en est justif...
  • Journal Officiel·1997 / N°043·page 6·fr
    ...aux participations et aux entreprises publiques, ensemble les text...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 6·fr
    ...cation et de surveillance entreprises conformément aux alinéas a),...
  • Journal Officiel·1989 / N°016·page 7·fr
    ... aux collectivités et aux entreprises publiques n'a droit qu'à Jo...
  • Journal Officiel·1971 / N°055·page 17·fr
    ...jet, à toutes sociétés ou entreprises visant le même but, soit par...
  • Journal Officiel·1997 / N°070·page 33·fr
    ... du projet et les actions entreprises pour les dépasser, 5 - le sy...
  • Journal Officiel·1975 / N°072·page 12·fr
    ... de coopérations avec les entreprises, les institutions spécialisé...
  • Journal Officiel·1975 / N°025·page 11·fr
    ...es effectifs dans la même entreprise sur la base du salaire perçu ...
  • Journal Officiel·1965 / N°064·page 20·fr
    ...publique Tunisienne d'une entreprise s'occupant de transports publ...
  • Journal Officiel·1957 / N°024·page 21·fr
    ...La participation, directe ou indirecte, à toutes entreprises se ra...
  • Journal Officiel·1994 / N°013·page 7·fr
    ...et la restructuration des entreprises. Art. 6. bis - Les banques ...
  • Journal Officiel·1962 / N°056·page 34·fr
    ...utre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés do...
  • Journal Officiel·1994 / N°080·page 8·fr
    ...e groupement et une autre entreprise dont l'un des administrateurs...
  • Journal Officiel·1968 / N°023·page 7·fr
    ...ntre l'Union et une autre entreprise dont l'un des administrateurs...
  • Journal Officiel·1968 / N°032·page 34·fr
    ...Le Conseil d'Administration N° 1320 # SOCIETE D'ENTREPRISE MODER...
  • Journal Officiel·1960 / N°002·page 29·fr
    ...rcice 1958, à la suite de la reprise, par le Gouvernement Tunisien...
  • Journal Officiel·1975 / N°061·page 28·fr
    ...atériaux de construction, entreprise de construction, représentati...